Un projet d'achat du moulin de La Brée

Hier à 19h, la séance du conseil municipal s'est ouverte sous la présidence du maire et selon l'ordre du jour prévu :

Camping municipal.

La thèse de l'incendie volontaire du local d'accueil le 27 janvier 2012 semble être privilégiée par les enquêteurs. Les dégâts sont importants et il faudrait que le régisseur puisse regagner les locaux fin juin. Les tarifs des emplacements ont été revus notamment pour tenir compte du taux réduit de TVA passé de 5 à 7%.

Extension du cimetière.

Ce premier sujet délicat remonterait selon le maire à plusieurs mandatures. Deux propriétaires de terrains, respectivement de 817 et 392 m2, n'ont pas voulu vendre à l'amiable. Il faut donc engager une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation. Logique, sauf que la note est plus salée que prévue car l'évaluation du services des domaines à 106 000 euros en 2007 est passée à 214 000 euros en 2012.

On a bien pensé faire un échange mais la commune ne dispose pas de terrains constructibles de la même surface.

Convention ONF.

Elle est renouvelée pour l'emplacement du premier sanitaire de la plage sur la base de 200 euros par an. Elle s'arrêtera lorsque l'échange avec la forêt du Douhet (voir précédent conseil) sera concrétisé.

A la suite de l'examen de deux points relatifs à la voirie rue des Ardillières et rue Alexandre Dumas, un autre sujet délicat a été présenté : "Droit de préemption rue de la Roulette ".

A la faveur d'une vente, on vient de s'apercevoir que lampadaire(s), trottoirs, réseaux, trappe "France-Télécom" ...étaient sur le domaine privé. Le conseil décide donc de préempter sur tout le terrain pour bloquer la vente et obtenir une rétrocession de la partie extérieure qui est de fait sur le domaine public.

La règle des trois jours francs. 

Absent pendant la première partie de la séance, Philippe Chevrier rejoint le conseil et fait remarquer que les délibérations prises sont nulles car la règle des trois jours francs pour l'envoi des convocations aux conseillers n'a pas été respectée.

Pour plus de précisions, les convocations ont été déposées aux élus le vendredi 24 février. Le jour de réception et celui de la réunion du conseil ne comptent pas. La question étant de savoir si le dimanche est comptabilisé ou pas.

Il s'ensuit alors une grande confusion. On examine les textes : le code des collectivités territoriales, le code civil, les arrêts du Conseil d'Etat sans pour autant apporter une réponse décisive.

Quoiqu'il en soit, Philippe Chevrier quitte la salle. Trois autres conseillers (Michel Daisse, Elysée Brunet et Joseph Franc) allaient le suivre mais ils sont retenus par le maire qui souhaite leur avis de principe sur un sujet important : "Achat du Moulin de La Brée ".  

Un symbole et des euros.

Sur le site de l'ABIE, nous avons déjà évoqué cette vente du moulin de La Brée, site historique, symbole héraldique de notre commune.

Le maire expose que cet achat se ferait avec la communauté de communes. Mis en vente à 750 000 euros, il serait évalué par le service des domaines à 550 000 euros. La CDC participerait financièrement à hauteur de 50% et le site deviendrait une propriété intercommunale. La commune serait donc partie pour 275 000 euros, montant diminué peut-être par une subvention du Conseil Général.

Le financement pourrait se faire à partir d'un emprunt sur 20 ans soit 16 000 à 20 000 euros par an à la charge de la commune.

Toutefois, les discussions portent bien évidemment sur l'utilité d'un tel investissement. Le maires et des conseillers favorables au projet y répondent : attrait touristique, point d'excellence agricole, exposition et vente de produits régionaux, expositions culturelles ..." C'est une occasion unique de valoriser la commune avec un coût intéressant " a souligné le maire. Les travaux ? Ils seront pris en charge par la CDC sur un montant évalué à 300 000 euros. on préconise également la création d'un comité de gestion.

A 20h10, les trois conseillers précités ont quitté la salle sans donner de réponse.

Le conseil a alors poursuivi ses travaux avec les 8 conseillers présents.

Convention Foyer Brénais. 

Elle est renouvelée avec la même subvention de 28 000 euros. La commune, titulaire d'une licence d'organisatrice de spectacle, prend en charge les animations de l'été. Un conseiller, Max Gouineau, s'abstient considérant que le délai de la convention de 3 ans va au-delà des prochaines élections municipales de 2014.

Le conseil municipal s'est terminé par un retour sur l'achat du moulin de La Brée. Considérant qu'ils avaient le quorum, les élus restants ont dépassé l'avis de principe, sollicité en premier lieu, et donné un accord au maire pour poursuivre les démarches.